IFRS 9 / IFRS 7 - Classement et évaluation des instruments financiers Les amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, publiés en mai 2024 et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, sous réserve d’adoption par l’Union européenne, viennent notamment clarifier le classement des actifs financiers assortis de caractéristiques conditionnelles, telles que des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG), dans le cadre du test SPPI. Ces amendements requerront des informations supplémentaires concernant les placements dans Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Effet significatif potentiel pour le Groupe IAS 27 - Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états financiers individuels 30 janvier 2024 Non IAS 37 - Engagements liés au climat 29 avril 2024 Non (*) IFRS 3 - Paiements subordonnés à l’emploi continu pendant les périodes de transfert 29 avril 2024 Non IFRS 8 - Disclosure des revenus et des dépenses pour les segments à présenter 29 juillet 2024 Non (*) Compte tenu des engagements pris par CFM Indosuez Wealth au 31.12.2024 aucune provision n’est à comptabiliser. des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et les instruments financiers assortis de caractéristiques conditionnelles. Les travaux d’analyse et de préparation de mise en œuvre au sein du Groupe sont en cours. Décisions IFRS IC, finalisées et approuvées par l’IASB pouvant affecter le Groupe Pas de décision impactant significativement le Groupe au 31 décembre 2024. 1.2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES UTILISATION DE JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS Etant donné leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : • les activités des marchés nationaux et internationaux ; • les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; • la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; • les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. • les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ; • les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; • les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; • les provisions ; • les actifs d’impôts différés ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. INSTRUMENTS FINANCIERS (IFRS 9, IFRS 13, IAS 32 ET 39) Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent (à condition que, dans le cas d'une variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l'une des parties au contrat), qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Rapport annuel 2024 67
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