10.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI La norme IFRS 7 demande des informations portant sur les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la Juste Valeur. Les montants présentés dans « la valeur au bilan » des instruments financiers concernés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Par ailleurs, la valeur au bilan des tableaux inclut la Juste Valeur de la portion couverte des éléments micro-couverts en couverture de Juste Valeur (Cf. note 3.5 « Comptabilité de couverture »). En revanche, la valeur comptable des éléments présentés dans ce tableau n’inclut pas l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Pour être comptabilisés au coût amorti à l’actif du bilan, les instruments de dette doivent répondre cumulativement à deux critères : - Être gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadrées et limitées ; - Donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements reflétant la valeur temps de l’argent, le risque de crédit associé à l’instrument, les autres coûts et risques d’un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI"). A ce titre, les informations relatives à la valeur de marché de ces instruments doivent être analysées avec une attention particulière : - Les valeurs indiquées représentent une estimation de la valeur de marché du 31 décembre 2024. Néanmoins ces valeurs de marché peuvent faire l’objet de variations en fonction des paramètres de marché, notamment l’évolution des taux d’intérêt et la qualité du risque de crédit des contreparties. Ces fluctuations peuvent conduire à un écart pouvant être substantiel entre la juste valeur indicative présentée dans le tableau ci-après et la valeur de décomptabilisation, notamment à l’échéance ou proche de l’échéance compatible avec un modèle de gestion de collecte dans lequel les instruments financiers sont classés. Ainsi, l’écart entre l’indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne représente pas une valeur de réalisation dans une perspective de continuité d’activité de l’établissement. - Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, il est rappelé que ces instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de l’évolution de leur juste valeur et que la performance de ces actifs est appréciée sur la base des flux de trésorerie contractuels perçus sur leur durée de vie de l’instrument. - L’estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti est sujette à l’utilisation de modèles de valorisation notamment les prêts et créances vis-à-vis de la clientèle et plus particulièrement ceux dont la valorisation est fondée sur des données non observables de niveau 3. Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan (en milliers d’euros) Valeur au bilan au 31/12/2024 Juste valeur au 31/12/2024 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Prêts et créances 5 880 971 5 909 745 0 4 234 038 1 675 707 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 353 638 2 354 027 0 2 354 027 0 Prêts et créances sur la clientèle 3 527 333 3 555 718 0 1 880 011 1 675 707 Titres de dettes 288 369 288 788 288 788 0 0 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 6 169 340 6 198 533 288 788 4 234 038 1 675 707 (en milliers d’euros) Valeur au bilan au 31/12/2023 Juste valeur au 31/12/2023 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Prêts et créances 6 521 257 6 522 154 0 5 072 943 1 449 211 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 335 808 3 335 808 0 3 335 833 -25 Prêts et créances sur la clientèle 3 185 449 3 186 346 0 1 737 110 1 449 236 Titres de dettes 32 949 32 971 32 971 0 0 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 6 554 206 6 555 125 32 971 5 072 943 1 449 211 Rapport annuel 2024 133
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