45 décembre 2021 afin de présenter à la Direction les résultats des contrôles de la campagne de contrôle du T3 2021. Le rapport semestriel sur le contrôle interne a étéprésenté auConseil d’AdministrationdeCFM Indosuez Wealth Management du 14 octobre 2021 et le Rapport de Contrôle Interne 2021 et ses annexes ont été présentés et validés par la direction de CFM Indosuez Wealth Management au CCI du 1er mars 2022. Les Comités Spécialisés Audit et Risques se sont tenus sous la présidence de M. François VEVERKA et la présence des administrateurs, des commissaires aux comptes, du Secrétaire Général de CFM Indosuez, du Responsable de l’Inspection Générale, et à tour de rôle des représentants des fonctions Risques Crédits, Contrôle Permanent, Finance, Compliance et Fraude les 11 mars, 13 octobre et 6 décembre 2021. Les Conseils d’Administration ont été tenus les 12 mars, 11 mai, 14 octobre et 7 décembre 2021. Le Conseil d’Administration du 12 mars 2021 a validé la matrice d’appétence aux risques ainsi que l’adossement du seuil de tolérancede l’indicateur de risqueopérationnel à celui fixé par CAIW. Ainsi, celui-ci est passé de 2% à 2,5% du PNB pour l’exercice 2021. PANDÉMIE COVID-19 - ORGANISATION DU PCA, ORGANE DE GESTION ET DE COMMUNICATION, DISPOSITIF DE CONTRÔLE, CONSTATS : Dans la continuité de l’année 2020, la Direction de CFM Indosuez a ajusté son dispositif et son organisation en fonction de l’évolution des conditions sanitaires par l’intermédiairedu«ComitédeGestiondeCriseélargi »créé en 2020 dans le cadre du PCA. Regroupant le Comex, les responsablesdeservicequi lui sont directement rattachés ainsi que les responsables Organisation, Informatique, SécuritédesSystèmesd’Informations,desMoyensGénéraux et duContrôlePermanent, ils se sont tenus régulièrement durant l’annéeselon l’évolutiondesconditions sanitaireset desmesuresappliquéespar legouvernementMonégasque. Le PCA reste en vigueur sur le premier trimestre 2022 et les roulements d’équipe par recours au travail à distance reste lamesureprincipalepourpréserver lescollaborateurs et la continuité de service. Parallèlement, la Direction Générale amis à contribution ses organes et outils de communication que sont notamment les Comités de Direction avec les responsables de service et les Webchat Comex avec l’ensemble des collaborateurs. L’objectif recherché tout au long de l’année par la Direction et le Comité de Gestion de Crise Elargi a été de préserver la santé des collaborateurs en veillant aux intérêts des clients dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Pour cela, la Direction a eu recours au travail à distance par roulement d’équipe avec une présence a minima de 50%des collaborateurs tout au long de l’année. Aucune adaptation de processus n’étant nécessaire, le dispositif de contrôle interne habituel a été maintenu. Toutefois, compte tenu du fonctionnement sous PCA et du recours au travail à distance, le Contrôle Permanent a veillé à prendre en compte dans le choix de ses échantillons de contrôle des opérations réalisées par des collaborateurs en travail à distance. A l’unanimité des fonctions de contrôle, ce deuxième exercicesousPCAaunenouvellefoisconfirmélarobustesse de nos outils et de notre organisation. Par ailleurs, les résultatsdes contrôles réaliséspar leContrôlePermanent n’ontpasmisenexerguedesmanquementsauxprocédures, de résultats dégradés liés au travail à distance et aucune perte opérationnelle 2021 n’est liée à la pandémie. LE RISQUE DE CRÉDIT : Le niveau de provisionnement en matière de risque de crédit demeure limité et bien couvert du fait de la nature des investissements, de la typologie et du taux de couver ture des garant ies qui permettent un recouvrement rapide par la mise en jeu éventuelle des sûretés. De ce fait, lemontant provisionné au 31/12/2021 ressort à 6,4M€ contre 8,6M€ fin 2020 et 9,2M€en 2019. Les encours totaux des dossiers CDL continuent de décroître à 10,4M€ contre 12,7 M€ en 2020 et 29,7 M€ en 2019, à moins de 1% des encours bilans passés de 3,3 Mds€ en 2020 à 3,7 Mds€ au 31/12/2021. Pour rappel, en 2020 la Principauté de Monaco a mis en place des mesures d’urgence prises en matière économique en faveur des commerçants, artisans et petites entreprises de Monaco, pour faire face à la situation exceptionnelle (crise sanitaire et économique liée au Covid-19). Le Comité NAP (Nouvelles Activités et Nouveaux Produits) du 04/05/2020 avait ainsi validé et décliné les principes de recours au fonds garantis à 100% par l’Etat monégasque pour les clients Corporate de CFM Indosuez. En 2021, CFM Indosuez a poursuivi l’accompagnement du tissu économique local à travers deux dispositifs : • Le moratoire Covid (suspension intérêts et capital sur une période allant jusqu’à 1 an). • Les prêts garantis par le fonds de garantie monégasque (taux capé à 0,75%). Au 31 décembre 2021, le stock de prêts garantis monégasque s’élevait à 6,7 M€ à travers 23 prêts dont 11 prêts en Forbereance pour 3,9 M€ et le moratoire concernait 4 crédits pour 0,369 M€. Des reportings mensuels sont effectués par RPC auprès de CACIB. L’exposition au risque de crédit est présentée dans l’annexe-Note 3.1 aux états financiers consolidés.
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