39 3. RÉGULATION 4.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Le Conseil d’Administration de CFM Indosuez Wealth comprend 8membres au 31 décembre 2021, nommés par l’Assemblée GénéraleOrdinaire des actionnaires pour une durée de 3 ans (1 an pour les administrateurs de plus de 70 ans) Aucun desmembres ne fait partie du Comité exécutif de CFM Indosuez Wealth. Lesmembres sont nommés au regard de leur honorabilité et compétences. Ces dernières sont appréciées à la lumièrede leurs formation, connaissances et expériences. L’appréciation d’aptitude des membres est tant individuel le que col lective, afin d’assurer une diversification, une complémentarité et un équilibre des profils suffisants et que, dans sa globalité, le Conseil d’Administration soit doté des compétences requises dans ses domaines clés d’attributions. Les exigences de composition répondent par ailleurs à celles fixées par l’ACPR «Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution». Le Conseil d’administration dispose en son sein de trois Comités spécialisés, le Comité d’Audit et des Risques et le Comité de Nomination. Les nouveaux administrateurs reçoivent lors de leur nominationunedocumentationcomprenant enparticulier les principaux documents en termes de gouvernance des organes sociaux et charte de la Banque, les périmètres de contrôle audit et risques. Les administrateurs bénéficient en outre de formations et de mises à jour périodiquement. 4.2. MEMBRES • Jean-Marie Sander, Président du Conseil et Administrateur depuis le 20 mars 2014, • Bastien Charpentier, administrateur depuis le 13 décembre 2017 et membre du Comité d'Audit et Risques, • Jean Delamalle, administrateur depuis le 16 mars 2010 • Catherine Galvez, Administrateur depuis le 12 mars 2021, • Hervé Husson, administrateur depuis le 07 octobre 2016 • Pierre Masclet, administrateur depuis le 12 décembre 2019 • François Veverka, administrateur depuis le 21 mars 2017 et Président des Comités spécialisés Audit et Risques. • Éric Vial, administrateur depuis le 12 mars 2020 et membre du Comité d'Audit et Risques 4.3. ORGANISATION 4. 3 .1 . fonc t i onnement Le Conseil d’Administration se réunit en principe quatre fois par année et tient si nécessaire des séances extraordinaires. Il opère sur la base de dossiers préparés par son Secrétariat. Ses séances se déroulent selon un ordre du jour préétabli et font l’objet de procès-verbaux signés conjointement par le Président et un administrateur. Le fonctionnement du Conseil d’administration est par ailleurs régi par les statuts de la société et le Règlement intérieur. Ce dernier document décrit notamment les principes et les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise permettant de favoriser la qualité des travaux du Conseil telsque lesobligationsdeconfidentialité, d’indépendance, de fidélité et les obligations en cas d’informations privilégiées et de conflits d’intérêts. Les administrateurs en éventuelle situation de conflit d’intérêt doivent révéler le conflit et s’abstenir de délibérer. En 2021, leConseil d’administration s’est réuni quatre fois. 4. 3 . 2 . c ompé t enc e s Le Conseil d’administration est l’organe responsable de la haute direction, de la haute surveillance des risques et de l’adéquation du système de contrôle de la gestion de la Banque. A ce titre, il traite des points majeurs de stratégies et de politiques générales, de gestion et de surveillance des activités et des risques. Il approuve, le cas échéant sur proposition du Comité exécutif, les moyens, structures et plans destinés à les mettre en œuvre. Il a la responsabilité en matières de finance, d’aménagement de la comptabilité et du contrôle financier selon les buts fixés, d’établissement du rapport annuel d’activité, d’adoption du budget annuel et des objectifs financiers annuels, y compris la planification des fonds propres et la tolérance au risque de liquidité. Il est en outre
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