CFM INDOSUEZ Wealth Management - Rapport annuel 2019

30 CFM Indosuez Wealth Management 4.3.2. Compétences Le Conseil d’administration est l’organe responsable de la haute direction, de la haute surveillance des risques et de l’adéquation du système de contrôle de la gestion de la Banque. A ce titre, il traite des points majeurs de stratégies et de politiques générales, de gestion et de surveillance des activités et des risques. Il approuve, le cas échéant sur proposition du Comité exécutif, les moyens, structures et plans destinés à les mettre en œuvre. Il a la responsabilité en matières de finance, d’aménagement de la comptabilité et du contrôle financier selon les buts fixés, d’établissement du rapport annuel d’activité, d’adoption du budget annuel et des objectifs financiers annuels, y compris la planification des fonds propres et la tolérance au risque de liquidité. Il est en outre responsable de l’adéquation des ressources, de la gouvernance, de la surveillance et du contrôle du respect des normes (compliance). Il se prononce sur les questions liées à l’administration de la Banque qui lui sont soumises par les membres du Comité exécutif et sur les autres questions qui lui sont soumises par ses Comités spécialisés. Il décide entre autres des changements d’activités, de structures et des investissements stratégiques ou immobiliers, tels que création, acquisition ou cession de filiales ou de participation, ouverture ou clôture de succursales et de bureaux de représentation, acquisition ou cession de fonds de commerce, achat ou vente d’immeubles. Il prend également les décisions requises au titre des dispositions légales et règlementaires notamment en matière de gouvernance d’entreprises, de ressources humaines, de gestion des risques et de contrôle interne. Le Conseil d’administration délègue certaines de ses tâches, dans la mesure permise par la loi et la règlementation, à ses Comités Spécialisés. Les Comités Spécialisés siègent plusieurs fois par an, en fonction des sujets et des avis à donner au Conseil. Les membres sont désignés par le Conseil d’administration. Ces comités opèrent sur la base de dossiers préparés par le Secrétariat Général. Ils ont des compétences décisionnelles limitées et facilitent la prise de décisions du Conseil en lui donnant leur avis préalable. Le Comité d’Audit Le Comité d’Audit est en charge du suivi du processus de l’information financière et du contrôle légal des comptes annuels et notamment, sans préjudice des compétences du Conseil d’Administration, des missions suivantes : Suivi, gestion de la Trésorerie, analyse du résultat, activités de change, analyse du PNB, surveillance et évaluation de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le cas échéant de l’audit interne, suivi de la réalisation par les contrôleurs légaux des comptes. Le Comité des Risques Le Comité des risques conseille le Conseil d’Administration pour les aspects concernant la stratégie globale en matière de risques et d’appétence aux risques de l’Entité, tant actuels que futurs, dossiers sensibles, dossiers douteux et contentieux, catégories de crédit, progression des encours, risques de marchés, évaluation des risques opérationnels, cybersécurité, risque informatique, etc. Le Comité des risques assiste le Conseil d’Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de la stratégie globale par la direction générale et par le responsable de la fonction de gestion des risques, étant rappelé que le Comité spécialisé des risques n’a qu’un rôle consultatif. Point Conformité, fraude externe interne, points KYC, MIFID II. Inspection Générale, suivi des missions et suivi des recommandations... Ces missions ne sont à ce stade aucunement exhaustives.