Document de référence 2017

43 RAPPORT DE GESTION BOURBON Document de référence 2017 Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise 3 Changements intervenus dans la composition de la direction générale durant l’exercice 2017 et depuis le début de l’exercice 2018 Date CA Nomination Départ 14/03/2018 Nomination de Monsieur Gaël Bodenès en qualité de Directeur Général Démission de Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux de son mandat de Directeur Général Démission de Monsieur Gaël Bodenès de son mandat de Directeur Général délégué 04/09/2017 Nomination de Madame Astrid de Lancrau de Bréon en qualité de Directrice Générale déléguée (à compter du 1 er octobre 2017) Démission de Monsieur Christian Lefèvre de son mandat de Directeur Général délégué (à compter du 1 er octobre 2017) Indépendance des membres du conseil au regard des critères retenus par le Code AFEP-MEDEF Le Conseil d’Administration examine annuellement et de manière individuelle, après avis du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, la situation de chaque Administrateur au regard de l’ensemble des règles d’indépendance du Code AFEP-MEDEF. Ce dernier qualifie d’indépendant un Administrateur lorsque celui-ci « n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement » selon les critères spécifiques d’indépendance recommandés par le Code AFEP-MEDEF. Lors de sa séance du 14 mars 2018 le Conseil d’Administration a débattu sur le caractère significatif ou non des relations entretenues par les Administrateurs avec la société. À ce titre, sur conseil du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, le Conseil d’Administration, sur une base de critères tant qualitatifs que quantitatifs, a considéré que quatre de ses membres sont indépendants : Agnès Pannier-Runacher Adeline Challon-Kemoun Mahmud B.Tukur Élisabeth Van Damme Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : - salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ; - salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur d’une société que la société consolide ; - salarié dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur de sa société mère ou d’une société consolidée par cette société mère. Conforme Conforme Conforme Conforme Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat d’Administrateur. Conforme Conforme Conforme Conforme Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement - significatif de la société ou de son groupe ; - ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité. Conforme Conforme Conforme Conforme Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social. Conforme Conforme Conforme Conforme Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de l’entreprise au cours des 5 années précédentes. Conforme Conforme Conforme Conforme Ne pas être Administrateur de l’entreprise depuis plus de 12 ans. Conforme Conforme Conforme Conforme 3.3 PRINCIPE DE GOUVERNANCE Le Conseil d’Administration s’est doté depuis le 10 décembre 2007 d’un règlement intérieur, définissant lesmodalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’Administration en complément des dispositions légales et statutaires en vigueur. Ce document a fait l’objet de revues régulières en vue de son adaptation aux évolutions des règles et pratiques de gouvernance. La dernière version du règlement intérieur, en date du 25 août 2014, est disponible dans son intégralité sur le site internet de la société. Par ailleurs, une charte de l’Administrateur, intégrée audit règlement intérieur, précise les droits et obligations des Administrateurs, et également les règles de restrictions et/ou interdictions d’intervention des Administrateurs sur les titres de la société notamment lorsqu’ils disposent d’informations non encore rendues publiques (« informations privilégiées ») ou bien encore leurs périodes de fenêtres dites de « fenêtres négatives » légales ou recommandées par l’AMF. À cet égard, les Administrateurs sont notifiés par la société des périodes restrictives en début d’exercice social selon le calendrier financier établi pour l’année. Chaque membre du conseil est individuellement tenu au respect du règlement intérieur. À chaque nomination de nouvel Administrateur, ce dernier est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent et s’engage à s’y conformer en signant la charte de l’Administrateur.