Document de référence 2017

31 RAPPORT DE GESTION BOURBON Document de référence 2017 Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise 3 À titre de mesures d’ordre interne, et conformément aux dispositions du règlement intérieur du conseil d’administration disponible sur le site internet de la société bourbonoffshore.com, le Directeur Général et la Directrice Générale déléguée ont tous pouvoirs pour réaliser les investissements et désinvestissements approuvés par le conseil dans le cadre du budget et/ou de la stratégie définie par le conseil ; hors dudit budget et/ou hors de ladite stratégie, ils doivent demander l’approbation du conseil pour des opérations d’investissements et désinvestissements d’un montant unitaire supérieur ou égal à 10 millions d’euros. Les décisions suivantes relèvent de la compétence exclusive du Conseil d’Administration : (a) la conclusion de tout partenariat stratégique pour un montant supérieur à dix millions (10 000 000) d’euros ou une durée supérieure à deux (2) ans ; (b) la détermination de la politique de dividende de la société ; (c) tout projet de fusion, scission, apport partiel d’actifs ; (d) toute augmentation de capital (y compris toute décision de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, immédiate ou différée) en nature ou en numéraire, y compris celles résultant d’une opération de fusion, d’apport partiel d’actifs ou d’apport en nature ; (e) l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès ou non (immédiatement ou à terme) au capital social ou à un droit de vote de la société ; (f) toute décision de recrutement, nomination de tout salarié ou mandataire social ayant la qualité de membre du comité de direction ou de Directeur Général de la société et de ses filiales.