Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 234 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 6 Responsables du Document de référence et du contrôle des comptes RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 1.1 PERSONNE QUI ASSUME LA RESPONSABILITÉ DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Monsieur Gaël Bodénès, Directeur Général. 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion compris dans le présent Document de référence présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, Deloitte & Associés et EurAAudit CRC, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document. Paris, le 25 avril 2018 Le Directeur Général 2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Titulaires Date de première nomination Échéance du mandat Société Deloitte & Associés Représentée par Monsieur Christophe Perrau 185 C, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Nommée par l’Assemblée Générale mixte du 7 juin 2005 À l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Société EurAAudit CRC Représentée par Monsieur Jean-Marc Rousseau Immeuble « Le CAT SUD » – Bâtiment B 68, cours Albert Thomas 69008 Lyon Nommée par l’Assemblée Générale mixte du 30 mai 2002 À l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Suppléant Date de première nomination Échéance du mandat Société BEAS 195, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Nommée par l’Assemblée Générale mixte du 7 juin 2005 À l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019