Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 191 COMPTES SOCIAUX Annexe aux comptes sociaux 5 En date du 2 novembre 2011, l’attribution d’actions gratuites aux salariés bénéficiaires répondant aux critères retenus par le Conseil d’Administration du 27 août 2007 a donné lieu à une augmentation de capital de 29 400 euros par voie d’incorporation d’une partie du poste « primes d’émission ». Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de 46 284 actions nouvelles. Suite à la décision de l’Assemblée Générale extraordinaire du 28 mai 2013, le capital social a été augmenté de 4 305 507 euros pour être porté de 43 055 075 euros à 47 360 582 euros par voie d’incorporation d’une partie du poste « primes d’émission ». Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de 6 778 153 actions nouvelles attribuées aux actionnaires en raison d’une action nouvelle pour 10 actions anciennes. Suite à la décision du Conseil d’Administration du 23 février 2015, d’annuler les actions auto détenues, le capital a été diminué de 1 875 983 euros pour être porté de 47 360 582 euros à 45 484 599 euros et la différence entre le prix global de rachat des actions propres annulées et leur valeur nominale a été imputée sur le poste « Autres réserves ». Suite à la décision de l’Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire du 26 mai 2016 et au paiement de partie du dividende 2015 en actions nouvelles de la société le 18 juillet 2016, le capital social a été augmenté de 3 008 497 euros pour être porté à 48 493 097 euros par voie d’incorporation d’une partie du poste « primes d’émission », par émission de 4 736 272 actions nouvelles. Suite à la décision de l’Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire du 23 mai 2017 et au paiement de partie du dividende 2016 en actions nouvelles de la société le 17 juillet 2017, le capital social a été augmenté de 734 683 euros pour être porté à 49 227 780,19 euros par émission de 1 156 611 actions nouvelles. Catégorie de titres Nombre de titres À la clôture de l’exercice Créés pendant l’exercice Remboursés pendant l’exercice Actions ordinaires 77 499 214 1 156 611 - 3 NOMBRE D’ACTIONS EN CIRCULATION ENTRE LA DATE D’OUVERTURE ET LA DATE DE CLÔTURE Catégorie de titres 01/01/2017 Augmentations Diminutions 31/12/2017 Nombre d’actions 76 342 603 1 156 611 - 77 499 214 Nombre d’actions auto-détenues (426 576) (698 286) 997 722 (127 140) TOTAL 75 916 027 458 325 997 722 77 372 074 3 NOMBRE D’ACTIONS AYANT LE DROIT DEVOTE AU 31 DÉCEMBRE 2017 Nombre d’actions en circulation 77 499 214 Dont nombre d’actions auto-détenues privées de droits de vote 127 140 Nombre d’actions ayant le droit de vote 77 372 074