Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 117 COMPTES CONSOLIDÉS Notes annexes aux états financiers consolidés 4 3 IFRS 9 « Instruments financiers » Les impacts principaux potentiellement significatifs pour le groupe de l’application de la norme IFRS 9, obligatoire au 1er janvier 2018, concernaient le traitement du réaménagement de sa dette conclue au 28 juillet 2017. Cette dernière entre en effet dans le champ des nouvelles dispositions de comptabilisation des dettes réaménagées précisées par la norme IFRS 9 et applicables rétrospectivement. Cependant, la dette réaménagée étant immédiatement exigible en date d’arrêté, celle-ci doit être comptabilisée au pair et n’est donc pas impactée par l’application des dispositions précitées. En conclusion, l’application d’IFRS 9 n’aura pas d’incidence significative sur le bilan d’ouverture du groupe au 1er janvier 2018. 3 IFRS 16 « Contrats de location ». Cette norme, en introduisant la notion de contrôle de l’utilisation du bien loué, change fondamentalement la méthode de comptabilisation des contrats de location par les preneurs. À ce stade, le groupe estime que l’application de la norme IFRS 16, obligatoire au 1 er janvier 2019, aura un impact significatif sur les comptes consolidés, au bilan sur les valeurs de l’actif immobilisé ainsi que sur l’endettement financier, et au compte de résultat une amélioration de l’EBITDA par une diminution des loyers et a contrario, un accroissement de la charge de dotation aux amortissements. Au 31 décembre 2017, les contrats de location susceptibles d’être concernés par l’application de cette norme portent sur 57 navires. 1.4 RECOURS À DES ESTIMATIONS La préparation des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS implique le recours à des estimations, des hypothèses et des appréciations qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations s’appuient sur l’expérience passée et sur d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les hypothèses et appréciations retenues ainsi que les circonstances existantes à la date d’établissement des comptes pouvant se révéler différentes de la réalité, les résultats futurs réalisés pourraient différer des estimations retenues. Les principales hypothèses relatives à des événements futurs, et autres sources d’incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture, dont les changements au cours d’un exercice pourraient entraîner un risque de modification des valeurs nettes comptables d’actifs et de passifs, sont présentées ci-dessous. Indemnités de départ à la retraite Le coût des régimes à prestations définies et autres avantages de couverture médicale postérieurs à l’emploi est déterminé sur la base d’évaluations actuarielles. Ces évaluations reposent sur des hypothèses en matière de taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires, taux de mortalité et probabilité de présence dans le groupe lors du départ à la retraite. La méthode de détermination des taux d’actualisation est restée inchangée par rapport aux années précédentes. Les taux sont déterminés sur la base d’indices globaux tels que Reuters. En raison du caractère long terme de ces plans, l’incertitude liée à ces estimations est significative. Le passif net constitué au titre de ces avantages accordés au personnel au 31 décembre 2017 s’élève à 14,4 millions d’euros (14,3 millions d’euros en 2016). De plus amples détails sont communiqués en note 3.13. Instruments financiers évalués à leur juste valeur Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. La juste valeur des contrats d’achat de devises à terme est calculée par référence aux taux de change à terme courants pour des contrats ayant des profils d’échéance similaires. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue. Test de dépréciation des goodwills Le groupe évalue, au moins une fois par an, s’il est nécessaire de déprécier les goodwills , en pratiquant des tests de perte de valeur (voir note 1.5.2). Ces tests requièrent une estimation de la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie auxquelles les goodwills sont affectés. La valeur recouvrable se définit comme étant le montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et la juste valeur (nette des frais de cession). Une UGT (unité génératrice de trésorerie) représente le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. La détermination des UGT doit être cohérente avec la manière dont le management gère et pilote les activités du groupe ainsi qu’avec le niveau auquel les décisions stratégiques ou les décisions d’acquisition/cession d’actifs sont prises. Le groupe Bourbon a ainsi identifié 4 UGT distinctes : 3 Marine Services – DEEP regroupant nos opérations en Offshore profond ; 3 Marine Services – SHALLOW regroupant nos opérations en Offshore continental ; 3 Marine Services – CREW regroupant nos opérations de transport de personnel ; 3 Subsea Services. Nos principaux actifs, les navires, sont à la fois mobiles géographiquement et substituables entre eux au sein d’une même UGT. Ainsi, un navire à l’intérieur d’une UGT ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie des autres navires. De ce fait, au sens d’IAS 36.67, la valeur recouvrable ne peut être estimée qu’au niveau de l’UGT. La juste valeur des UGT (nette des frais de cession) n’est plus déterminable par la seule juste valeur des navires attachés à ces UGT du fait d’un nombre important de navires en location. En conséquence la valeur recouvrable des UGT correspond à leur valeur d’utilité. La détermination des valeurs d’utilité, définies comme étant l’ensemble des flux de trésorerie futurs actualisés, se fait sur la base