RGAA 3.0

Exigences complémentaires Les règles suivantes doivent également être respectées : 1. L’ensemble des dispositifs HTML5/ARIA ou leurs alternatives doivent être pleinement fonctionnels, sur l’ensemble des pages du site, sans nécessiter de changement de technologie d’assistance en cours d’utilisation ; 2. Lorsque des alternatives à des dispositifs HTML5/ARIA sont proposées, elles ne doivent pas nécessiter la désactivation d’une technologie (par exemple JavaScript ou le plugin Flash) sauf s’il s’agit d’une fonctionnalité proposée par le site lui-même. Par exemple : • Le site met à disposition une version alternative conforme pleinement fonctionnelle sans le recours aux technologies dont l’usage est non compatible avec l’accessibilité ; • Le site met à disposition une fonctionnalité de remplacement des dispositifs HTML5/ARIA par des dispositifs alternatifs compatibles ; 3. Un moyen est mis à disposition des utilisateurs de technologies d’assistance pour signaler les problèmes rencontrés et obtenir, via un dispositif de compensation, les informations qui seraient rendues indisponibles ; 4. Si une déclaration de conformité est établie, elle doit comporter la liste des technologies d’assistance avec lesquelles les dispositifs HTML5/ARIA ont été testés et les résultats de ces tests (par exemple "supporté", "non supporté", "supporté partiellement") au moins. Environnement maîtrisé Lorsque le site web est destiné à être diffusé et utilisé dans un environnement maîtrisé , la base de référence est constituée des configurations (technologie d’assistance, système d’exploitation, navigateur) effectivement utilisés dans l’environnement maîtrisé. Par exemple, lorsque le site web est exclusivement diffusé dans un environnement GNU/Linux, les tests devront être réalisés uniquement sur les navigateurs et les technologies d’assistance utilisés par les agents sur cette plateforme. Cette base de référence se substitue à la base de référence utilisée en environnement non maîtrisé. RGAA 3 2017 – Référentiel technique 133/135